Mentions Légales et conditions générales tapis sardje

Conditions Générales de Vente – Tapis Sardje

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tapis Sardje, représenté par Monsieur DJEBROUNI Thierry, et ses clients, concernant les services de nettoyage, de restauration et de vente de tapis, tapisseries, moquettes, et doubles rideaux. En acceptant un devis ou en confiant un article à Tapis Sardje, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Nature des Services

Tapis Sardje propose les services suivants :

• Nettoyage de tapis, tapisseries, moquettes, et doubles rideaux.
• Restauration de tapis.
• Vente de tapis et de produits connexes (le cas échéant).

2. Obligations et Responsabilités

2.1. Obligation de Moyens

Tapis Sardje s'engage à effectuer les travaux avec soin, selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat, en raison de la nature des matériaux et des techniques employées.

2.2. Limitation de Responsabilité – Nettoyage

En raison des spécificités des matériaux et des conditions préexistantes des articles confiés, Tapis Sardje ne peut garantir un résultat parfait, notamment en cas de :

• Présence de taches, auréoles anciennes ou tenaces.
• Qualité des matières (naturelles ou synthétiques), des colorants et des colles utilisés dans la fabrication des articles.
• Articles artisanaux, faits main ou tuftés.
• Impossibilité de restituer la couleur exacte d'origine.
• Réactions des colles non adaptées (durcissement, taches indélébiles, auréoles jaunâtres).
• Dommages aux garnitures.
• Décoloration, rétrécissement ou autres modifications dues à la qualité des matières ou des teintures.
• Présence de parasites (mites).
• Mauvaise qualité des teintures.
• Réactions des fibres synthétiques.
• Détérioration des bordures collées ou des dossiers encollés.

2.3. Limitation de Responsabilité – Restauration

La restauration des tapis anciens ou précieux peut entraîner des différences de couleurs et de matières. Tapis Sardje s'engage à effectuer les travaux au plus près de l'original, mais ne peut garantir une restauration invisible.

2.4. Exclusion de Responsabilité

Tapis Sardje décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à :

• L'usure ou le mauvais état des articles (humidité, moisissures, urine, etc.).
• Certaines taches indélébiles ou trop anciennes.
• Le rétrécissement des articles.
• Les accidents survenus après le battage et le nettoyage.

2.5. Assurance

En cas de contestation majeure, l'assurance de Tapis Sardje ne sera sollicitée que pour les cas sérieux, où un préjudice réel est constaté par un expert agréé en tapis et tapisseries. Le client accepte que ce préjudice puisse être soumis à une contre-expertise.

3. Services de nettoyage de doubles rideaux

Tapis Sardje ne peut garantir le résultat des services de nettoyage des doubles rideaux, notamment en cas de :

• Frappes de lune (oxydation, décoloration).
• Urine, moisissures.
• Tissus non décatis.
• Couleurs instables.
• Rétrécissement.
• Usure ou fragilité de la fibre.
• Dégorgement des couleurs.

4. Stockage

Tapis Sardje ne dispose pas de locaux de stockage. Les articles non récupérés dans un délai de deux (2) mois après la fin des travaux pourront être soumis à des frais de garde de 6 € par article et par jour. Des arrangements particuliers peuvent être convenus par écrit.

5. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués sur le devis.

Le paiement s'effectue par chèque ou virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard, calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Vente de marchandises

Pour les ventes de marchandises, les conditions de vente sont conformes aux dispositions légales en vigueur.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison ou la restitution des articles.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice

9. Acceptation des conditions

Le bon pour accord et la signature du devis valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Assurance professionnelle MMA 

©Copyright 2025